Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association des Naturistes de Paris (ANP). Il précise les modalités de fonctionnement de l’association et s’impose à l’ensemble de ses membres. Il a été établi conformément aux statuts et peut être modifié par décision des instances compétentes.

Article 1 — Siège social et correspondance

Conformément à l’article 3 des statuts, le siège social de l’association est fixé à la piscine Roger Le Gall, 34 boulevard Carnot, 75012 Paris.

L’association domicilie sa correspondance administrative à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, BAL 20, 181 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

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Article 2 — Les différentes catégories de membres

L’association distingue plusieurs catégories de membres, selon leur engagement et leurs droits au sein de l’association.

Membres actifs

Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle ou mensuelle. Ils bénéficient de l’accès aux installations et aux activités, et disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales.

Membres de soutien

Les membres de soutien versent une cotisation spécifique. Ils n’ont pas d’accès libre aux installations et ne disposent que d’une voix consultative aux assemblées.

Membres stagiaires

Les membres stagiaires bénéficient d’une adhésion temporaire, pour une journée ou une séance, dans le cadre d’un droit d’entrée spécifique (première visite ou découverte).

Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration ou l’assemblée générale en reconnaissance des services rendus à l’association. Ils ne sont pas tenus de s’acquitter de la cotisation et ne disposent pas de droit de vote.

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Article 3 — Assemblées générales et votes

Les votes en assemblée générale ont lieu à bulletin secret. Les procurations doivent être établies par écrit et de manière nominative.

Afin de garantir la représentativité des décisions, un mandataire ne peut détenir, personnellement et par procuration, plus de 15 % des droits de vote.

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Article 4 — Indemnités et remboursements de frais

Seuls les administrateurs et les adhérents expressément mandatés peuvent solliciter le remboursement de frais engagés pour le compte de l’association, sur présentation de justificatifs et après autorisation préalable.

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Article 5 — Prestations de service

Un membre ne peut fournir de prestation de service rémunérée au profit de l’association sans une décision du conseil d’administration adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers (66 %).

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Article 6 — Communication du règlement

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les adhérents et reste librement accessible sur le site internet de l’association.